Politique DMCA

Les fichiers d'exemple générés et hébergés sur ce Site sont des données de substitut créées par nos soins ; ils ne sont ni copiés à partir d'une œuvre protégée par des droits d'auteur, ni destinés à en représenter une. Cette politique s'applique principalement au contenu traité via l'outil de conversion de fichiers du Site, téléversé temporairement par les utilisateurs, ou à tout autre contenu du Site que vous estimez porter atteinte à vos droits d'auteur.

Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes titulaire, envoyez une notification écrite à notre agent désigné (coordonnées ci-dessous) comprenant :

• Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous estimez avoir été contrefaite ;

• L'URL exacte ou l'emplacement du contenu prétendument contrefaisant sur le Site ;

• Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

• Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi ;

• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom ;

• Votre signature physique ou électronique.

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre agent désigné identifiant le contenu retiré, son emplacement précédent, vos coordonnées, ainsi qu'une déclaration sous peine de parjure attestant que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification, accompagnée de votre consentement à la compétence du tribunal fédéral applicable.

Nous restreindrons ou résilierons, dans les circonstances appropriées, l'accès des utilisateurs identifiés comme contrevenants récidivistes.

Les notifications DMCA et les contre-notifications peuvent être envoyées à : [email protected].